Publié le vendredi 12 mai 2017 17:29 | Mis à jour le vendredi 12 mai 2017 17:29

Iniquité sociale de la taxe scolaire en Outaouais : Les commissions scolaires pressent le ministre d’agir

Web de La Gatineau

LA GATINEAU - Les président(e)s des commissions scolaires au Cœur-des-Vallées (CSCV), des Draveurs (CSD), des Hauts-Bois-de-l’Outaouais (CSHBO) et des Portages-de-l’Outaouais (CSPO) se disent «très déçus de ne pas avoir retrouvé dans le projet de règles budgétaires pour la prochaine année, des mesures financières administratives qui auraient pu atténuer l’iniquité sociale de la taxe scolaire en Outaouais». Les dirigeant(e)s pressent maintenant le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Sébastien Proulx, «de dévoiler la ou les solutions qu’il s’était engagé à annoncer rapidement afin d’endiguer la migration importante des contribuables entre les commissions scolaires et en diminuer le plus possible les effets sur les taux de taxe scolaire dans la région». 

La décision prise l’an passé et cette année par 18 400 contribuables des quatre commissions scolaires francophones de l’Outaouais de payer leurs taxes scolaires à la Commission scolaire Western Québec (CSWQ) créera un écart de plus de 50% dans le coût de la taxe scolaire pour la CSCV, la CSD et la CSHBO et de plus 41% pour la CSPO par rapport à la facture que pourrait livrer la CSWQ. En se référant aux calculs estimatifs effectués à la fin mars dernier, pour une résidence évaluée à 250,000 $, la facture de taxe livrable en juillet prochain pourrait être de 642,79 $ pour les contribuables de la CSPO, de 851,45 $ pour ceux de la CSD, de 781,07 $ pour ceux de la CSCV, de 875,00 $ pour ceux de la CSHBO et de 375 $ pour ceux de la CSWQ. Il faut noter qu’il appartient à chaque commission scolaire d’adopter annuellement son taux de taxe à partir du rôle d’évaluation des propriétés situées sur son territoire et d’une règle de calcul appelée produit maximal de la taxe élaboré par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) et imposée à chaque commission scolaire dans leur financement. 

En l’absence de solutions administratives ou politiques immédiates, les président(e)s redoutent fort que les prochains taux de taxation soient de 0,10 $ à 0,20 $ plus élevés que le taux global de 0,15 $ par tranche de 100 $ d’évaluation que pourrait adopter la CSWQ. 

Rappelons que c’est la Loi sur l’instruction publique (LIP) qui encadre l’application de la taxe scolaire et qu’il y est prévu que le taux maximal pouvant être chargé est de 0,35 $ par tranche de 100 $ d’évaluation, taux qui pourrait être atteint ou tout près de l’être dès cette année par la CSHBO et la CSD. Pour illustrer davantage les impacts des articles de la LIP qui permettent aux contribuables n’ayant pas d’enfant inscrit dans l’une ou l’autre des commissions scolaires de leur territoire, de choisir la commission scolaire où ils paieront leur taxe, on cite l’exemple du propriétaire d’un semi-détaché qui devra payer 851,45 $ en taxe scolaire à la CSD parce qu’il y a un enfant fréquentant une école de cette commission scolaire alors que le propriétaire du semi-détaché voisin, sans enfant, paiera 375,00 $ s’il a choisi de payer sa taxe scolaire à la CSWQ. On parle ici d’une propriété évaluée à 250 000 $ pour 2017-2018. Il s’agit donc d’un écart de 476,45 $ entre les deux factures de taxe. 

Précisant que la situation d’iniquité sociale de la taxe scolaire en Outaouais n’avait rien à voir avec l’efficience et l’efficacité de gestion des commissions scolaires concernées, les président(e)s tiennent à ajouter qu’ils n’ont pas ménagé leurs efforts depuis près d’un an pour obtenir l’aide du ministre Sébastien Proulx et celle de son ministère : «La ministre et les députés de l’Outaouais ont également été sensibilisés à la situation à plusieurs reprises. Le ministre a été rencontré une première fois en octobre dernier lors de son passage à Gatineau et le 5 avril dernier, à Québec. Des rencontres administratives avec les sous-ministres au MEES ont aussi été tenues et laissaient entrevoir dès janvier la possibilité d’une solution administrative. On déplore donc maintenant que rien de concret n’ait encore été présenté que ce soit au niveau du ministre, de son ministère ou du Conseil du Trésor.»

Dans le contexte où tout amendement à la LIP ne pourra pas être apporté ce printemps, les président(e)s enjoignent au ministre Proulx «d’appliquer dès maintenant un projet pilote en Outaouais, projet qui pourrait servir de référence au comité provincial chargé d’analyser les problématiques liées aux articles de la Loi touchant la taxe scolaire, ou de mettre en place des mesures financières compensatoires à l’iniquité de la taxe scolaire.» En l’absence de solutions applicables dès l’année d’imposition 2017-2018, les président(e)s prévoient intensifier leurs démarches auprès des parents, des contribuables, des organismes du milieu et des autres instances locales, régionales et provinciales concernées pour faire front commun dans leurs revendications auprès du ministre. Ils s’adressent une fois de plus aux députés de la région pour qu’ils «pressent le ministre d’agir afin éviter que de jeunes familles soient à nouveau victimes d’une hausse majeure de la taxe scolaire. On rappelle en terminant que la problématique causée par la migration de contribuables entre commissions scolaires est unique au Québec et que c’est la région de l’Outaouais qui en est le plus durement touchée».

 

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