Publié le mercredi 12 juillet 2017 17:00 | Mis à jour le vendredi 7 juillet 2017 19:13

Conseil des maires : Adoption de plusieurs règlements

Sylvie Dejouy

LA GATINEAU - Il y avait une séance d’ajournement du conseil de la MRC la semaine dernière. Parmi les points à l’ordre du jour, trois règlements et un projet de règlement ont été adoptés. 

Les élus ont d’abord adopté le  règlement 2016-288 «Modifiant le règlement no 87-43  édictant le schéma d’aménagement de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau en vigueur et portant sur une inclusion d’un immeuble à la zone agricole permanente dans la municipalité de Grand-Remous». Cela fait suite à une demande de l’Érablière Bo-Sirop à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour inclure à la zone agricole permanente un lot d’une superficie d’environ 16 hectares dans la municipalité de Grand-Remous. La CPTAQ a donné son accord, considérant que cela serait bénéfique à l’exploitation de l’érablière tout en favorisant le développement économique régional. La municipalité de Grand-Remous a donné son appui à cette demande et le conseil de la MRC a reçu une recommandation favorable de son comité consultatif agricole afin de modifier l’affectation FORESTIER apparaissant au schéma d’aménagement par l’affectation AGRICOLE. Une assemblée publique a été tenue en mai à ce sujet. 

Prochaine étape : le règlement sera transmis au ministère des Affaires municipales (MAMOT) pour approbation. Ensuite, ce sera sa publication et son entrée en vigueur. Un document portant sur la nature des modifications à être réalisées par la municipalité de Grand-Remous devra également être adopté par le Conseil de la MRC, suite à l’approbation du ministre.

Les élus ont aussi adopté un projet le projet de règlement 2017-317 «Modifiant le règlement no 87‑43 édictant le schéma d’aménagement de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau afin d’intégrer les rapports visant la zone inondable Maniwaki-Déléage au schéma d’aménagement de la MRC actuellement en vigueur». La plus récente cartographie de la plaine inondable des rivières Gatineau et Désert et démontrant les crues vicennales et centennales a été établie en 1979 et officialisée en octobre. Les municipalités de Maniwaki et Déléage ont retenu il y a quelques années les services de la firme BluMetric Environnement inc. afin que celle-ci procède à la détermination et la cartographie des cotes de crues en eau libre sur tout le territoire de la Ville de Maniwaki ainsi que des plaines inondables sur la rivière Gatineau pour une portion du territoire de Déléage. Ces rapports, qui ont été rendus en 2015, ont été transmis à la MRC et selon eux il serait opportun de procéder à une modification du schéma d’aménagement afin d’intégrer la mise à jour de la plaine inondable telle qu’identifiée dans les rapports pour le territoire de la Ville de Maniwaki et pour une portion de la rivière Gatineau située dans la municipalité de Déléage. 

Prochaine étape : le projet de règlement sera transmis au MAMOT pour avis. Suite à cet avis, une consultation publique sera organisée, suivie d’une adoption éventuelle du règlement et de son approbation par le ministre.

Enfin, le conseil des maires a adopté le règlement 2017-318 «Modifiant le règlement no 93-82 relatif au zonage dans les TNO de la MRCVG afin de réviser les dispositions concernant les amendes» et le règlement 2017-319 «Modifiant le règlement no 93-85 relatif à l’émission des permis et certificats dans les TNO de la MRCVG afin de réviser les dispositions concernant les amendes». Cela fait suite à l’adhésion de la MRC à la cour municipale de la MRC des Collines de l’Outaouais qui requiert une révision des dispositions règlementaires concernant les peines prévues en cas de contravention à ces deux règlements.

Aménagement du territoire

Les élus ont décidé, à l’unanimité, d’adopter prochainement une résolution qui sera transmise au MAMOT, en accompagnement des commentaires de la MRC relativement aux orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire.

«On a reçu les orientations gouvernementales en développement durable des milieux de vie et la MRC a une brève échéance pour donner son opinion, explique la directrice générale, Lynn Kearney. En gros, il y a beaucoup de préoccupations quant à des orientations qui s’appliquent plus en milieu urbain qu’en milieu rural.»

Écocentre

Les élus ont entériné l’embauche de Émerick Lévesque au poste d’étudiant/opérateur au Centre de transfert et Écocentre, pour la période estivale 2017. Depuis samedi et pour les sept prochaines semaines, l’Écocentre sera donc ouvert tous les samedis de l’été, soit jusqu’au 26 août inclusivement. L’horaire automne-hiver-printemps reprendra à compter du 2 septembre : l’Écocentre sera alors ouvert le deuxième samedi de chaque mois.

 

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