Procédures concernant le projet de camping : La juge a rendu sa décision

CAYAMANT – L’Association des villégiateurs et résidents du lac Cayamant a décidé d’entreprendre une action juridique envers la municipalité de Cayamant et la MRC Vallée-de-la-Gatineau concernant le projet de camping au bord du lac Cayamant. La juge en charge du dossier vient de rendre sa décision.

Le litige visait à faire annuler plusieurs règlements adoptés par les organisations et relatifs à des modifications dans les zones du Mont-Cayamant et les environs, à l’extrémité sud du Lac Cayamant. Dans un communiqué, la MRC et la municipalité de Cayamant expliquent que «ces modifications étaient faites par les instances municipales pour permettre l’implantation d’un terrain de camping dans une zone de récréation identifiée comme ayant un potentiel élevé de développement touristique, alors que les contraintes en possibilités d’hébergement sont bien connues dans la Vallée-de-la-Gatineau. Le jugement qui a été rendu a, dans un premier temps, réfuté les allégations de mauvaise foi alléguées par les poursuivants et indique clairement que les instances municipales ont agi en toute légitimité dans leurs positions respectives. Les acteurs municipaux n’ont pas manqué de transparence ou agi de manière cavalière envers les plaignants, ce qui était largement invoqué dans la cause et en général par le groupe en question».

Quelques étapes du processus ont tout de même été annulées par la juge dans sa décision. «Il s’agit d’un des règlements de la MRC qui selon le tribunal était trop précis et s’immisçait ainsi dans le champ de compétence d’une municipalité locale en vertu de l’article 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, poursuit le communiqué. Quelques actions de la municipalité ont par concordance été annulées. Ces éléments vont certainement retarder un peu l’implantation du projet de camping mais ne compromettent pas sa réalisation. La MRC et la Municipalité de Cayamant travailleront donc en continuité des processus amorcés et verront dans les prochaines semaines comment régulariser les aspects techniques du dossier afin d’assurer sa continuité».

L’Association des villégiateurs et résidents du lac Cayamant a réagi à la décision de la juge. «L’Association est vraiment satisfaite du jugement qui a été rendu en notre faveur, commente la présidente, Joanne Berniquez. Le règlement 2015-278 adopté par la MRC, le règlement de concordance de la municipalité et le certificat de conformité de la MRC ont été annulés par le tribunal : «L’adoption de ce règlement (celui adopté par la MRC) a créé, de façon artificielle, une obligation pour la municipalité d’adopter un règlement de concordance en lui permettant de modifier son règlement de zonage sans le soumettre à la procédure d’approbation référendaire. Sans être empreinte de mauvaise foi, cette façon oblique de procéder a permis à la municipalité de faire indirectement ce qu’elle n’était pas autorisée à faire directement». C’est ce que nous disions depuis le début et qui explique le pourquoi de notre démarche judiciaire. Ce qui veut donc dire que la municipalité ne peut développer un terrain de camping au sud du lac puisque le zonage ne le permet pas. Si ce projet n’est pas abandonné, le zonage devra être modifié de façon légale, ce qui veut dire pour l’instant reprendre le processus à Cayamant avec registre et référendum le cas échéant.»

Joanne Berniquez ajoute que «l’Association n’a pas agi de gaité de cœur dans ce dossier mais simplement parce qu’elle a été fidèle à sa mission qui est de protéger l’environnement et la santé du lac Cayamant. Le communiqué émis par la MRC et la municipalité met l’emphase surtout sur le fait qu’il n’y a pas de mauvaise foi de leur part mais ce n’est pas ça l’important dans le jugement. Le règlement a été annulé par le tribunal parce qu’il a été adopté illégalement en passant par la MRC. Le communiqué minimise l’impact du jugement.  Nous voulons aussi préciser que ce n’est pas un «groupe de villégiateurs» qui s’oppose à ce projet, mais bien l’Association des villégiateurs et résidents du lac Cayamant, un organisme dûment enregistré. L’important du jugement pour nos membres, c’est que le règlement qui aurait permis le développement d’un terrain de camping a été annulé».