Services de garde éducatifs à l’enfance : Création de près de 5 800 places subventionnées

LA GATINEAU – Pour mieux répondre aux besoins des familles et dans le but de consolider le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance, le ministre de la Famille, Luc Fortin, a annoncé la création et un développement facilité de près de 5 800 places subventionnées sur l’ensemble du territoire québécois. Cette annonce fait suite à un exercice de révision de l’offre de services de garde qui a permis de connaître davantage les besoins de garde des parents.

2 000 nouvelles places subventionnées
À la lumière des résultats de cet exercice, 2 000 nouvelles places subventionnées seront octroyées à des centres de la petite enfance (CPE) et à des garderies subventionnées dans le cadre d’un appel de projets ciblé. Toutes les places créées permettront de répondre à un réel besoin des parents dans chaque milieu. Ces places seront réparties de la façon suivante : 1 400 places dans les territoires en déficit de places ; 200 places dans les milieux défavorisés ; 400 places en réponse aux recommandations des comités consultatifs sur la répartition des places.
Cet appel de projets vise les centres de la petite enfance et les garderies subventionnées, qui auront jusqu’au 6 juin 2018 pour déposer leurs projets. Ceux-ci seront analysés par les comités consultatifs de l’offre en services de garde éducatifs selon des critères de qualité, de pertinence et de faisabilité. Des recommandations seront faites par la suite au ministre.

Un développement facilité pour près d’une centaine de projets
De plus, 92 projets, dont le développement était prévu d’ici 2020-2021, pourraient être facilités pour permettre la création accélérée de près de 3 800 nouvelles places. Pour ce faire, trois mesures sont proposées : l’assouplissement de la contribution des CPE au financement de leurs infrastructures, passant de 50 % à 25 %, voire une exemption complète sous certaines conditions ; le devancement de la date de réalisation prévue du projet ; l’autorisation d’un changement d’opportunité dans le développement de leur projet.
«Grâce à un exercice de révision de l’offre de services de garde qui nous a permis de connaître précisément les besoins de garde des parents, nous posons aujourd’hui des gestes concrets pour que chaque place soit créée à la bonne place, a déclaré Luc Fortin. En agissant tôt et en donnant plus de temps aux familles, notre gouvernement démontre à nouveau qu’il est à l’écoute des besoins des familles dans toutes les régions du nouveau Québec que nous mettons en œuvre.»
Faits saillants
Au 31 décembre 2017, près de 300 000 places régies étaient offertes par les services de garde éducatifs à l’enfance, dont près de 233 000 places sont subventionnées.
L’exercice de révision de l’offre de services de garde s’est appuyé sur l’expertise et la connaissance du terrain acquises par les comités consultatifs. Ces comités ont la responsabilité, depuis 2010, de conseiller le ministre en matière de gestion de l’offre des services de garde subventionnés.
Le Ministère diffusera sur son site Web des cartes géographiques pour chacun des territoires des comités consultatifs sur l’offre de services de garde éducatifs, illustrant les taux de couverture de la demande de places en services de garde régis en 2017 et en 2021.
Ces cartes s’appuient sur des données statistiques permettant une lecture dynamique des contextes régionaux et locaux. Ces cartes seront mises à jour deux fois par année, en février et en juin, afin de faciliter un développement plus cohérent des services de garde éducatifs au Québec.

Appel de projets ciblé
L’appel de projets ciblé vise 26 territoires dans douze régions du Québec, soit le Bas-Saint-Laurent, la Capitale-Nationale, la Mauricie, l’Estrie, Montréal, l’Outaouais, la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Lanaudière, les Laurentides, la Montérégie et le Centre-du-Québec.
Les nouvelles places seront attribuées à des projets de CPE dans une proportion de 85 %, et de 15 % en garderie subventionnée.
Tous les détails entourant l’appel de projets ciblé sont disponibles dans le site Web du Ministère.
Projets facilités
Des modifications ont été apportées aux règles administratives du Programme de financement des infrastructures et autres subventions liées à des projets d’immobilisation (PFI) et sont rendues disponibles dans le site Web du Ministère. Celles-ci s’appliqueront également aux projets de CPE retenus dans le cadre de l’appel de projets ciblé.
Le tout est sous réserve de la décision des administrateurs des projets de services de garde éducatifs ciblés.