Conseil municipal de Gracefield : Offre de services pour le réaménagement du garage municipal

GRACEFIELD – Les membres du conseil municipal ont tenu leur dernière rencontre mensuelle avant les élections municipales du 5 novembre. Parmi les points à l’ordre du jour, ils ont notamment accepté une offre de  services pour le réaménagement du garage municipal. 

Des déficiences sont à corriger au garage municipal de la rue Kelmon suite au Rapport d’intervention santé et sécurité au travail émis par la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail). La municipalité a reçu une offre de services de Jean-Marie L’Heureux, architecte. Une résolution a donc été adoptée afin d’entériner la dépense au montant de 4 100 $ plus les taxes applicables pour la réalisation de la phase préliminaire pour le réaménagement du garage municipal.

Vote par correspondance 

Les élus ont résolu d’envoyer une demande au Directeur général des élections du Québec ainsi qu’au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, afin qu’ils modifient l’article 215 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités pour permettre aux citoyens hors Québec de présenter un document d’identification supplémentaire émis par leur province, avec photo et adresse. L’objectif est qu’ils puissent participer au vote par correspondance.

La ville de Gracefield a accepté le vote par correspondance afin de permettre aux citoyens non domiciliés d’exercer leur droit de vote plus facilement. Or, plusieurs citoyens demeurent hors Québec, ils n’ont donc pas la carte d’assurance maladie du Québec ni leur permis de conduire ou probatoire émis par la SAAQ. Par ailleurs, plusieurs de ces citoyens n’ont ni passeport, ni carte d’identité des Forces canadiennes, ni certificat de statut d’Indien délivré aux personnes inscrites au Registre des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens. Ces citoyens qui n’ont aucun des cinq documents mentionnés à l’article 215 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ne pourront se prévaloir de leur droit de vote par correspondance. 

Clinique Santé Haute Gatineau

Une résolution a été adoptée afin d’autoriser une dépense estimée à 1 150$ plus les taxes applicables pour l’achat d’une enseigne afin d’identifier la Clinique santé Haute-Gatineau ainsi qu’une plaque de bois avec le numéro civique du fournisseur Ébénisterie artisanale D’Auteuil.

Services de la SAAQ

La municipalité a décidé de maintenir le service de permis et d’immatriculation de la Société de l’assurance automobile du Québec en tant que mandataire, conformément au contrat de service signé le 4 janvier 2017.

Une autre résolution a été adoptée afin d’autoriser le directeur général et greffier à signer une entente d’offre de services avec la Caisse populaire Desjardins Gracefield pour la location de l’espace utilisé par le bureau de la SAAQ, incluant les frais de téléphonie, l’électricité, photocopie, le système informatique ainsi que les équipements déjà installés dans les locaux.