Mesures visant à assurer l’équité fiscale : Will Amos se réjouit des propositions

LA GATINEAU – Au cours de la semaine dernière, le ministre des Finances, l’honorable Bill Morneau, a annoncé une série de mesures visant à assurer l’équité fiscale. Le député de la circonscription de Pontiac, William Amos, se réjouit des nouvelles propositions faites par son gouvernement. 

Le gouvernement du Canada a annoncé la baisse du taux d’imposition des petites entreprises qui s’établissait à 11 % en 2015, pour le faire passer à 10 % à compter du 1er janvier 2018 puis à 9 % à compter du 1er janvier 2019. Cela permettra aux petites entreprises du Pontiac d’épargner entre 1 609 $ et 7 500 $ par an. 

«Je suis fier que notre gouvernement respecte son engagement de réduire les impôts pour les petites entreprises, commente William Amos. Nos PME forment l’épine dorsale de l’économie rurale et de nos petites collectivités. Il faut les aider à continuer de faire ce qu’elles font le mieux : développer leurs entreprises, créer des emplois et soutenir nos communautés et nos familles. Presque l’entièreté des PME dans le Pontiac paiera moins d’impôt avec la baisse progressive annoncée.» 

Le gouvernement a également annoncé qu’il ne procéderait pas à la mise en place de mesures relatives à l’exonération cumulative ni à la conversion de revenus en gains en capital. Au cours de la période de consultation, des propriétaires d’entreprises, dont de nombreux agriculteurs, ont déclaré au gouvernement que ces mesures pourraient entraîner plusieurs conséquences inattendues, notamment en ce qui concerne l’imposition au décès, de même que des problèmes potentiels relativement aux transferts intergénérationnels d’entreprises. Le gouvernement s’engage à travailler avec les entreprises familiales, notamment les entreprises agricoles, afin de rendre plus efficient et moins difficile le transfert intergénérationnel d’entreprise agricole et d’autres petites entreprises. 

«Au cours des derniers mois, j’ai écouté avec attention nos fermiers, nos docteurs, nos cadres professionnels et j’ai organisé des rencontres entre le ministre et des commettants du Pontiac, poursuit William Amos. Les changements annoncés la semaine dernière sont le reflet de ce qui a été entendu pendant les consultations ici et partout à travers le Canada. Je suis convaincu que nous allons dans la bonne direction : nos petites entreprises, nos fermiers, nos familles et le Pontiac tout entier ressortent gagnants de ces changements. Nos voix ont été entendues.» 

Enfin, le gouvernement a annoncé de nouvelles restrictions empêchant les particuliers à revenu élevé de réduire leurs obligations fiscales en utilisant le statut de société privée sous contrôle canadien et en répartissant leurs revenus entre les membres de leur famille qui ne contribuent pas à l’entreprise. À l’heure actuelle, le revenu moyen au Canada est estimé à 49 000 $. Dans les MRC Pontiac et Vallée-de-la- Gatineau, il se situe aux alentours de 23 000 $. Un professionnel incorporé qui gagne 300 000 $ et qui a un conjoint et deux enfants d’âge adulte peut éviter 48 000 $ en impôt. C’est un montant d’épargne bien au-delà du revenu moyen dans les communautés rurales. Le gouvernement estime que «ces opportunités inégales qui permettent les mieux nantis d’éviter leur juste part fiscale sont aberrantes». Il est d’avis que «les citoyens les plus riches du Canada ne devraient pas bénéficier de moyens spéciaux pour payer un taux d’imposition inférieur aux travailleurs du Pontiac et aux employés salariés de la classe moyenne». Le gouvernement entend donc aller de l’avant avec des mesures visant à «réduire les possibilités de répartition du revenu à l’aide de sociétés privées, tout en s’assurant que les règles n’auront pas de répercussions sur les entreprises familiales dans la mesure où le conjoint, les enfants et les autres membres sont manifestement et véritablement actifs au sein de celles-ci». 

Au cours de la prochaine année, le gouvernement s’engage à poursuivre son dialogue avec les agriculteurs et les autres propriétaires d’entreprise afin de faciliter les transferts d’entreprise entre générations tout en s’assurant de l’équité du système fiscal.