Conseil municipal : Des résolutions qui ne font pas l’unanimité

DÉLÉAGE – Durant la rencontre de décembre du conseil municipal, les élus ont adopté des résolutions afin de cesser plusieurs démarches judiciaires.

D’abord, il a été décidé de mettre fin à la démarche de pourvoi en contrôle judiciaire dans le dossier entre la Ferme Déléage lnc., la municipalité de Déléage et la succession Gisèle Langevin, et de déposer en conséquence un acte de désistement. En date du 28 mars 2017, la municipalité a reçu un jugement rendu par l’Honorable juge Serge Laurin dans ce dossier, daté du 21 mars 2017, accueillant partiellement la demande et condamnant la municipalité à payer à Ferme Déléage lnc. la somme de 7 293.91$ avec taux légal et indemnité additionnelle depuis le 6 août 2015, en plus des frais de justice de 250 $. La municipalité avait alors mandaté la firme Deveau avocats afin de prendre toutes les mesures requises aux fins de déposer un pourvoi en contrôle judiciaire en lien avec le jugement rendu dans le dossier de la Cour du Québec. Mais les membres du conseil nouvellement élu sont d’avis que les coûts reliés à la procédure de pourvoi en contrôle judiciaire sont très élevés.

Ensuite, une résolution a été adoptée afin de cesser l’accompagnement du directeur général de la municipalité par Deveau avocats dans les quatre causes pendantes à la Cour du Québec, division des petites créances. Le précédent conseil municipal avait mandaté ses conseillers juridiques afin de prendre les mesures nécessaires pour procéder au recouvrement des redevances sur les carrières et sablières dues à la municipalité. Encore là, le nouveau conseil considère que les coûts relatifs à l’accompagnement dans chacune de ces causes sont très élevés.

Une autre résolution vise à annuler la résolution mandatant la Firme Deveau avocats pour la révision du règlement sur les carrières et sablières.

Enfin, deux autres résolutions ont été adoptées afin de cesser les démarches avec Lapointe Beaulieu dans le dossier de Donald Grondin ainsi que dans le dossier de l’Encan atomic. Dans les deux cas, la municipalité reprochait aux personnes visées d’avoir dérogé au règlement sur les nuisances et au règlement sur le zonage. Mais le conseil nouvellement élu est d’avis que ces démarches «sont longues, ardues et coûteuses».

Pour les trois premières résolutions citées plus haut, la conseillère Michelle Briand a demandé le vote. Dans les trois cas elle a voté contre. Le conseiller Denis Brazeau a voté contre pour la troisième.

Le maire, Raymond Morin, justifie ces décisions par la volonté du conseil de réduire les honoraires d’avocats qu’il juge beaucoup trop élevés, sans certitude que la municipalité sorte gagnante. Par ailleurs, l’une des quatre causes pendantes à la Cour du Québec, division des petites créances, concerne l’entreprise de monsieur Morin, «Les Entreprises forestières Morin Inc.», pour une somme de plus de 5 000$. Pour le maire, il n’y a pas de conflit d’intérêts et il assure que le dossier suit son cours.

De son côté, la conseillère Michelle Briand explique qu’elle a voté contre car «en faisant cesser la démarche pour le pourvoi, la municipalité accepte de perdre cette cause dans un dossier qui concerne les carrières et sablières, ce qui risque de faire jurisprudence. C’est une loi provinciale qui impose de payer pour le tonnage quand tu prends des matières premières dans une municipalité. Les entreprises déclarent le montant qu’elles veulent et payent par rapport à ça. La municipalité (lors du mandat du précédent conseil) avait demandé à la MRC de prendre des données par photo-satellite, qui sont très précises. Donc ils ont été en mesure de prouver que ce n’est pas 5 tonnes que les gens prennent mais 50 et la municipalité a voulu leur charger les 45 tonnes supplémentaires, mais les entreprises ont contesté». Pour la conseillère, la municipalité se prive ainsi d’une importante somme d’argent en n’allant pas chercher ce que les carrières et sablières lui doivent. Par ailleurs, concernant l’entreprise de monsieur Morin, Michelle Briand est convaincue qu’il y a conflit d’intérêt.

À noter que durant la même rencontre, le conseil a adopté une résolution afin d’autoriser les élus municipaux à se rendre en tout temps sur le terrain pour discuter des plaintes et travaux, afin de constater l’avancée de ces derniers.

Un comité qualité de vie des citoyens a aussi été formé. Il est composé de Gilles Jolivette, Louise Charlebois et Michelle Briand. Par ailleurs, cette dernière a été nommée substitut au conseil d’administration du Parc régional du lac 31-Milles.