Action collective concernant les frais exigés aux parents : Rencontre extraordinaire de la CSHBO

MANIWAKI – La Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l’Outaouais (CSHBO) a tenu une rencontre extraordinaire la semaine dernière. Un seul point était à l’ordre du jour : l’action collective concernant le remboursement des frais de fournitures scolaires exigés aux parents.

Les commissaires scolaires ont adopté une résolution par laquelle ils mandatent le secrétaire général à informer les procureurs de la CSHBO, soit le cabinet Morency société d’avocats, que la CSHBO exige que toutes discussions de règlement avec les demandeurs dans ce dossier soient confidentielles et conditionnelles à une entente au préalable avec ses assureurs. Les avocats des commissions scolaires touchées par cette action collective ont demandé au juge de reporter sa décision afin de leur laisser le temps de négocier avec leurs assureurs. Toutes les commissions scolaires concernées ont adopté la même résolution.

C’est une femme de Saguenay, Daisye Marcil, qui est à l’origine de cette action collective afin que les frais exigés pour le matériel scolaire soient remboursés. Par ce recours collectif, on prétend que les commissions scolaires contreviennent à la Loi sur l’instruction publique en imposant des frais obligatoires sur le matériel scolaire, alors que la Loi prévoit que l’école est gratuite.

Le recours demande au tribunal d’ordonner à 68 commissions scolaires, dont la CSHBO, de cesser d’exiger des frais pour le matériel scolaire, de dédommager chacun des parents ainsi que de fournir gratuitement les services éducatifs, les manuels scolaires, le matériel didactique, conformément à la Loi sur l’instruction publique. 

Les demandeurs de l’action collective réclament 300 millions de dollars au nom des parents de 900 000 élèves à travers le Québec.