Approche proposée pour la réglementation du cannabis : Santé Canada lance une consultation publique

LA GATINEAU – Le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-45 afin de légaliser le cannabis, le réglementer rigoureusement et en restreindre l’accès. Il vise à prévenir la consommation de cannabis chez les jeunes Canadiens et à faire en sorte que les criminels et le crime organisé n’en tirent plus profit.

Santé Canada a lancé une consultation publique sur l’approche réglementaire proposée pour la Loi sur le cannabis. Cette approche fait suite aux vastes consultations déjà menées par le Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis et sur le système actuel de production réglementée de cannabis à des fins médicales et de chanvre industriel au Canada. L’approche proposée vise «la protection de la santé et la sécurité de la population canadienne, tout en permettant à une industrie légale et concurrentielle, composée de petites et de grandes entreprises de toutes les régions du pays, de produire du cannabis dont la qualité est contrôlée».

Tous les Canadiens et les intervenants qui le souhaitent sont invités à partager leur avis sur l’approche réglementaire proposée au www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-approche-proposee-matiere-reglementation-cannabis.html jusqu’au 20 janvier 2018. Santé Canada accepte des mémoires écrits ou des commentaires en ligne.

La consultation publique a pour but de recueillir des commentaires sur l’approche réglementaire proposée, notamment sur l’octroi de licences, les exigences en matière de sécurité concernant les producteurs et leurs installations, les normes relatives aux produits du cannabis, l’emballage et l’étiquetage, l’accès au cannabis à des fins médicales et les produits de santé contenant du cannabis. La proposition est expliquée en détail dans le document de consultation Approche proposée en matière de réglementation du cannabis.

En plus de la consultation en ligne, Santé Canada souhaite recueillir les commentaires des provinces et des territoires. Il poursuivra ses rencontres avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et continuera de travailler avec les partenaires autochtones et d’organiser des discussions avec les intervenants.

De plus, le Comité des drogues au volant (DDC) de la Société canadienne des sciences judiciaires a publié ses normes d’évaluation pour les appareils de dépistage de drogue par voie orale au Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada a lancé sa propre consultation afin d’harmoniser la réglementation pertinente en matière d’immigration à l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis.

«Notre gouvernement adopte une approche de santé publique pour légaliser et réglementer de manière stricte le cannabis, puis en limiter l’accès, commente la ministre de la Santé, Ginette Petitpas Taylor. L’approche réglementaire que nous proposons fait suite aux vastes consultations menées à ce jour et favorise l’atteinte de notre objectif principal : protéger la santé et la sécurité publiques. Nous souhaitons connaître le point de vue du plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens de partout au pays.»

«L’approche actuelle en matière de cannabis ne fonctionne pas, ajoute Bill Blair, Secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et de la ministre de la Santé. Nous sommes d’avis que l’approche réglementaire proposée nous aidera à garder le cannabis hors de la portée des enfants et à couper les vivres des criminels et du crime organisé. J’encourage tous les Canadiens et Canadiennes souhaitant nous communiquer leurs opinions à le faire.»

À la fin de cette consultation de 60 jours, Santé Canada publiera un résumé des commentaires reçus ainsi qu’un exposé détaillé de toute modification à la réglementation proposée, qui continuera de fournir à l’industrie et aux intervenants le plus d’information possible sur les exigences proposées.

Le gouvernement du Canada se dit déterminé à travailler avec les communautés autochtones. Il a entamé des discussions et il continuera d’échanger de l’information sur le projet de loi et l’approche de réglementation connexe.

Le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 46 millions de dollars au cours des cinq prochaines années afin de mettre en place un programme rigoureux d’éducation publique, de sensibilisation et de surveillance dans le but d’informer les Canadiennes et les Canadiens des risques à la santé et à la sécurité associés à la consommation de cannabis.

En plus de légaliser le cannabis et de le réglementer de manière stricte, le gouvernement renforce les dispositions législatives relatives à la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool et la drogue. Dans son projet de loi C-46, le gouvernement prévoit l’ajout au Code criminel de nouvelles infractions dans le but d’appliquer une tolérance zéro à la conduite avec facultés affaiblies par le cannabis et d’autres drogues. De plus, le projet de loi autorisera de nouveaux outils permettant à la police de mieux détecter la présence de drogue dans l’organisme des conducteurs. Le 8 septembre 2017, le gouvernement a annoncé des fonds s’élevant à 161 millions de dollars pour former des agents de première ligne à reconnaître les signes et les symptômes de la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, renforcer les capacités d’application de la loi à l’échelle du pays et donner accès à des appareils de dépistage des drogues. Les provinces et les territoires pourront utiliser jusqu’à 81 millions de dollars sur les cinq prochaines années en nouvelle formation pour les organismes d’application de la loi et pour renforcer la capacité visant l’application de nouvelles lois plus rigoureuses relatives à la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue.

Une fois que les appareils de dépistage de drogue par voie orale auront été évalués par rapport aux normes, le Comité des drogues au volant de la Société canadienne des sciences judiciaires formulera des recommandations à la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, qui tiendra compte des conseils et décidera si elle signe un arrêté ministériel énumérant l’équipement de dépistage des drogues à l’utilisation des organismes d’application de la loi.

Le gouvernement du Canada a annoncé un montant allant jusqu’à 274 millions de dollars pour appuyer l’application de la loi et les efforts à la frontière pour déceler et décourager la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, et faire appliquer les lois et les règlements proposés sur le cannabis. Ce montant comprend le financement pour acquérir des appareils de dépistage de drogues.