Règlement sur les travaux bénévoles de construction : Objectif : donner plus de flexibilité

LA GATINEAU – Le Règlement sur les travaux bénévoles de construction entrera prochainement en vigueur. Il vise à donner davantage de flexibilité en ce qui concerne l’exécution de ces travaux et à favoriser l’entraide citoyenne, tout en assurant la sécurité des travailleurs bénévoles et des usagers. Il entrera en vigueur le 23 novembre 2017. C’est la première fois dans l’histoire du Québec qu’un règlement vient baliser ce genre de travaux.

Rappelons que l’annonce de l’entrée en vigueur du Règlement a été réalisée le 8 novembre 2017 par la ministre responsable du Travail, ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches et députée de Bellechasse, Dominique Vien : «Notre gouvernement a été à l’écoute des citoyens qui souhaitaient une plus grande possibilité d’engagement bénévole au bénéfice de leurs pairs ou de leur communauté. Nous avions un défi important : celui de créer un équilibre réaliste entre les notions d’entraide, de flexibilité, mais aussi de sécurité du public. Nous avons été à l’écoute des commentaires reçus en période de consultation afin d’ajuster le projet de règlement publié le printemps dernier. Dès le 23 novembre prochain, les travailleurs bénévoles désirant offrir généreusement de leur temps pour certains travaux de construction disposeront dorénavant d’un cadre normatif clair.»

«Les bénévoles qui désirent redonner à leur communauté en réalisant certains travaux de construction, pourront maintenant le faire en toute légalité, ajoute la députée-ministre Stéphanie Vallée. Par ce règlement, notre gouvernement concrétise son engagement en favorisant le principe d’entraide dans notre société.»

Faits saillants

Lors de la période de consultation de 45 jours ayant suivi la publication du Règlement à la Gazette officielle du Québec, 65 mémoires et commentaires ont été déposés. À la lumière de ceux-ci, il s’est avéré que le Règlement allait parfois plus loin que l’objectif et créait de l’inconfort. Ainsi, le Règlement modifié, qui entrera en vigueur le 23 novembre, répondra davantage au principe d’entraide qui a guidé la démarche ainsi qu’aux besoins des personnes et des organisations concernées. 


Le Règlement détermine les conditions et les modalités d’exclusion des travaux bénévoles de construction visés par la Loi R-20, Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction, dans le secteur résidentiel et dans le secteur institutionnel et commercial. Il prévoit des exclusions différentes selon le bénéficiaire des travaux. 


Ce règlement vise tout d’abord à mieux encadrer les travaux bénévoles pouvant être réalisés pour des organismes de bienfaisance enregistrés à ce titre auprès de l’Agence du revenu du Canada. Tous les types de travaux bénévoles seront permis pour ces bénéficiaires, qu’ils concernent la construction, la fondation, l’érection, la réparation, la rénovation, la modification ou la démolition. Les bénévoles devront toutefois être titulaires de certificats de compétences décernés par la CCQ pour certains travaux qui en nécessitent, comme les travaux de charpente, d’électricité, de plomberie, de couverture, d’isolation et d’étanchéité. 


Le Règlement prévoit que seuls des travaux mineurs d’entretien et de réparation pourront être effectués bénévolement pour des organisations parapubliques (écoles, centres de la petite enfance, etc.) et autres organisations à but non lucratif, pour des propriétaires-occupants de duplex, de triplex ou de quadruplex et d’immeubles en copropriété d’au plus quatre unités ainsi que pour des entreprises de moins de 10 salariés. Par exemple, il sera possible de réparer un mur de gypse, de rafraîchir un mur existant et de sabler et vernir des planchers de bois. 


 Le gouvernement du Québec souligne l’importance d’assurer la protection des bénévoles et des bénéficiaires visés par les travaux bénévoles. Les bénéficiaires sont donc invités à souscrire aux assurances nécessaires, tant auprès de la CNESST qu’en matière de responsabilités civiles. La CNESST déploiera différents moyens de communication et créera des outils d’accompagnement afin d’informer et de sensibiliser les travailleurs et les employeurs quant à leurs responsabilités et aux règles qui régissent l’implication des travailleurs bénévoles, notamment par des capsules infographiques et des infolettres.